Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sarthe Web Consulting, éditeur du service Planning Pro, et tout utilisateur (ci-après "le Client") souscrivant à un abonnement payant.

L'inscription et l'utilisation des services impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Planning Pro est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion de projets et planification mais aussi pour particuliers proposant :

• Gestion de projets et tâches
• Calendrier et planification
• Gestion d'équipes et collaborateurs
• Création de devis et factures
• Module Garde Partagée (option)
• Et autres fonctionnalités selon le plan souscrit

Les fonctionnalités disponibles varient selon le plan choisi (Gratuit, Pro, Entreprise).

3.1 Tarification

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs du site. Ils sont exprimés en euros TTC.

Offres Particuliers :

Offres Professionnels :

Offres Service à la Personne (SAP) :

3.2 Période d'essai

Les plans payants bénéficient d'une période d'essai gratuite de 14 jours. Aucun paiement n'est requis pendant cette période.

3.3 Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Le prélèvement est automatique selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).

3.4 Augmentations de quotas

Des packs d'augmentation de quotas (projets, utilisateurs, stockage) sont disponibles en complément de tout plan. Ces packs sont facturés mensuellement et peuvent être ajoutés ou retirés à tout moment depuis l'espace client. Le prix est indiqué lors de l'achat et s'ajoute à l'abonnement en cours.

L'abonnement est souscrit pour une durée initiale correspondant à la périodicité choisie (1 mois ou 1 an).

À l'expiration de cette période, l'abonnement est automatiquement reconduit pour une durée identique, sauf résiliation par le Client avant la date d'échéance.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur.

Toutefois, nous offrons une garantie "satisfait ou remboursé" de 30 jours pour tout premier abonnement.

6.1 Par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (pas de remboursement au prorata).

6.2 Par Planning Pro

Nous nous réservons le droit de résilier un compte en cas de :

• Non-paiement après relance
• Violation des présentes CGV
• Utilisation frauduleuse du service
• Atteinte aux droits de tiers

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Utiliser le service de manière conforme à sa destination
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites
• Respecter la propriété intellectuelle

Nous nous engageons à maintenir une disponibilité du service de 99,5% sur une base annuelle (hors maintenance programmée).

Les opérations de maintenance sont effectuées de préférence la nuit ou le week-end et annoncées à l'avance lorsque possible.

En cas d'indisponibilité prolongée imputable à Planning Pro, un avoir pourra être accordé au prorata de la durée d'indisponibilité.

Planning Pro et l'ensemble de ses composants (logiciels, interfaces, textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Sarthe Web Consulting.

Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive, non transférable, pour la durée de son abonnement.

Le Client reste propriétaire des données qu'il saisit dans le système.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Planning Pro s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données du Client.

10.1 Newsletter

Planning Pro propose une newsletter mensuelle optionnelle. L'inscription respecte le RGPD avec un système de double opt-in (email de confirmation obligatoire). Le Client peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email ou depuis son espace personnel. Les données de consentement (email, date, IP) sont conservées conformément aux obligations légales.

La responsabilité de Sarthe Web Consulting ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite du montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Planning Pro ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de données, perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève générale, pandémie, défaillance des réseaux de télécommunication, etc.).

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour résilier son abonnement.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du Mans (France) seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.